extrait de wikipedia
Les fonctions du maire
Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :
comme agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :
la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures
Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.
En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.
À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique.
Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d'instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
comme agent de la Commune :
Il préside le Conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du Conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le Maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune
Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes
A ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres;
Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).
En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
la police des immeubles menaçant ruine
la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ;
la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales;
l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses
la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.
En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans le communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un Plan local d'urbanisme
Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement…
comme agent exécutif du Conseil municipal :
il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ...
il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal :(affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est totalement écrasé par ses taches, et n'a guère les moyens concrêts de les exercer. C'est l'une des causes de la "grogne" des élus locaux.
Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
joli programme, pourquoi vouloir en rajouter ?
Les fonctions du maire
Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :
comme agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :
la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures
Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.
En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.
À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique.
Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d'instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
comme agent de la Commune :
Il préside le Conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du Conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le Maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune
Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes
A ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres;
Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).
En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
la police des immeubles menaçant ruine
la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ;
la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales;
l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses
la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.
En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans le communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un Plan local d'urbanisme
Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement…
comme agent exécutif du Conseil municipal :
il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ...
il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal :(affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est totalement écrasé par ses taches, et n'a guère les moyens concrêts de les exercer. C'est l'une des causes de la "grogne" des élus locaux.
Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
joli programme, pourquoi vouloir en rajouter ?