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Des nouvelles du Sénat

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1 Des nouvelles du Sénat le Lun 15 Déc 2008 - 0:39

Deux amendements au projet de budget 2009 retoqués cette semaine :
l'un présenté par M. Marini, rapporteur général du budget, proposait le remboursement des moins-values boursières sur la feuille d'impôt ; l'autre par M. Arthuis, centriste, président de la commission des finances, la suppression de l'ISF.
M. Arthuis a par ailleurs proposé deux autres mesures :
- l'abrogation du bouclier fiscal qui "produit des effets injustifiables". (là je dis bravo et vais de ce pas m'encarter au Modem)
- la création d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu (corrolaire de la suppression de l'ISF).

Quant à M. Marini, UMP, jamais à court de bonnes idées, malgré le tollé général provoqué par sa saillie précédente, il a aussitôt sorti de son chapeau une autre astuce : la suppression de demi part accordée aux contribuables divorcés chargés de familles. Sauf que cette fois, l'amendement a été adopté.

Source "les échos"

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