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éligiblité

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1 éligiblité le Jeu 28 Fév 2008 - 0:57

je reprends vie et je reviendrai plus tard sur votre procès à mon ami
pour être éligible aux municipales, il faut etre soit électeur,soit assujetti à une des 4 contributons directes :taxe foncière sur les propriétés baties, taxe foncière sur les propriétzs non baties, taxe d'habitation ,taxe professionelle
quitte à s 'exprimer ici, autant énoncer des vérités et rien que des vérités
bonne soirée

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2 Re: éligiblité le Jeu 28 Fév 2008 - 1:47

Invité


Invité
quant est il pour ceux qui sont sur les listes....
je connait plusieurs personnes sur les listes qui ne sont pas domicilié a CG...

3 éligibilté suite pour Vincent le Jeu 28 Fév 2008 - 18:29

on peut dont résider ailleurs, voter ailleurs mais si on paie une de ces 4 taxes à chateau gontier on peut etre éligible à chateau gontier
Pour payer une de ces 4 taxes , il faut soit être propriétaire d'un bien dans la ville (taxes foncières ) soit etre locataired 'un logement dans la ville à titre principal ou secondaire ( taxe d'habitation ) ou y exercer une activité professionnelle en son nom personnel ( taxe d'habitation )
exemple : un habitant de Coudray, propriétaire d'un studio ( ou d'une maison qu'importe ) qu'il donne en location à chateau gontier, pour lequel il paie une taxe foncière, est éligible à chateau gontier, tout en votant dans sa commune de Coudray

mais on peut imaginer l'inverse, et le cas existe : le maire de telle commune près de chateau gontier réside à titre principal à Chateau Gontier et vote à chateau-Gontier , mais comme il est propriétaire de biens immobiliers sur sa commune ( maison, ou même hectares de terres agricoles ) il peut etre candidat et se faire élire maire de la dite commune
C'est un peu long , mais j'espère avoir été clair

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4 conseil communautaire le Jeu 28 Fév 2008 - 23:45

Merci Meta.doc pour ces précisions.
Une autre question me vient à l'esprit : j'aimerais avoir des précisions sur la composition du conseil communautaire du Pays de Château-Gontier : combien de conseillers au total ? combien de représentants de Château-Gontier Bazouges et combien pour les autres communes du Pays ?
Merci d'avance.

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5 Re: éligiblité le Ven 29 Fév 2008 - 0:30

BOnsoir DM,

J'ai moi même tenté de faire quelques recherche sur la Comcom sur le net, sans succès je dois l'avouer. Sur le site de la mairie pas davantage d'infos.
Où se renseigner ?

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6 Re: éligiblité le Lun 3 Mar 2008 - 16:54

Tout simplement à a source !!! Il doit bien exister un chargé de communication; ou bien interrogez un élu , ou le secrétariat de la com-com Laughing

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